Marque expirée - Marque en non vigueur

PRIVATE STORE
CINE CRAFT LIMITED société organisée selon les lois de Gibraltar

Numéro de dépôt :
96648130
Date de dépôt :
24/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2016

Présentation de la marque PRIVATE STORE

Déposée le 24 octobre 1996 par la société CINE CRAFT LIMITED société organisée selon les lois de Gibraltar auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIVATE STORE »

Le déposant est la société CINE CRAFT LIMITED société organisée selon les lois de Gibraltar domicilié(e) 3 Bell Lane Gibraltar (dossier no 2321248) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2321248) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRIVATE STORE est expirée depuis le 24 octobre 2016.

CINE CRAFT LIMITED société organisée selon les lois de Gibraltar a également déposé les autres marques suivantes : PRIVATE FRANCE , PRIVATE


CINE CRAFT LIMITED société organisée selon les lois de Gibraltar - 3 Bell Lane Gibraltar (dossier no 2321248) - France


SODEMA CONSEILS S.A. - 67, Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2321248) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-15

Inscription le 21 juillet 1999 - Transmission totale de propriété n°281830 - Publication au BOPI 1999-07-21

Renouvellement sans limitation le 11 août 2006 n°2321248 - Publication au BOPI 2006-08-11

Publication - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1996-49

- Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; support d'enregistrements magnétiques, disque acoustique; enregistrements sonore, films cinématographiques impressionnés, bandes et disques vidéos enregistrés Cé Dé Rom - Publications, livres, photographies, magazines, catalogues, revues - Edition de livres, de revues, prêts de livres, production de spectacles, de films, location de films, d'enregistrements phonographiques, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, expositions à buts culturels et éducatifs

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.